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Le traité du Quirinal
Le contenu du traité du Quirinal
Le traité du Quirinal comprend le préambule, 11 articles et les dispositions finales. En outre, il est accompagné d’un programme de travail qui mentionne des projets concrets à mettre en œuvre tels que la création d’une unité opérationnelle des forces de l’ordre des deux pays, une fonction publique mixte pour les jeunes français et italiens, un comité de collaboration transfrontalière.
Le préambule
Le préambule est l’introduction du traité qui rappelle les principes et les valeurs fondamentaux sur lesquels reposent les relations entre la France et l’Italie : l’histoire ; l’appartenance à l’Organisation des Nations Unies ; la construction et la participation à l’Union européenne ; les valeurs de justice, de tolérance, de solidarité et d’égalité des sexes; la défense des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de la démocratie.
Les 11 articles
Article 1 : affaires étrangères
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Le premier article du traité établit des mécanismes stables pour renforcer les consultations tant au niveau politique qu’au niveau des hauts fonctionnaires. Une attention particulière est accordée à la région méditerranéenne et africaine, à l’environnement, au développement durable, au multilatéralisme. Toujours à l’intérieur de l’Union européenne.
Article 2 : sécurité et défense
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Le deuxième article du traité établit des partenariats pour les initiatives industrielles : dans le but de soutenir la défense européenne et l’OTAN, les deux pays s’engagent à renforcer la coopération entre leurs industries respectives de défense et de sécurité en mettant particulièrement l’accent sur le développement technologique et les partenariats entre les groupes sectoriels de l’aviation et des missiles.
Article 3 : affaires européennes
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L’article trois promeut la citoyenneté européenne et les travaux de la Conférence sur l’avenir de l’Europe dans le but de convenir de positions communes. En fait, on parle d’une action commune pour l’achèvement de l’Union économique et monétaire et pour le renforcement de l’euro, des mécanismes de convergence budgétaire également dans les économies numériques.
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Article 4 : politiques migratoires, justice et affaires intérieures
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Le quatrième article parle de l’accueil partagé entre les pays de l’Union européenne. En effet, on parle de soutien à une politique européenne de migration et d’asile, de politiques d’intégration fondées sur les principes de responsabilité et de solidarité partagés entre les États membres, de soutien aux pays d’origine des flux migratoires. L’article quatre établit également des sommets entre les ministères contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Article 5 : coopération économique, industrielle et numérique
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L’article cinq prévoit un forum annuel avec les ministres de l’économie, des finances et du développement économique pour un dialogue sur les politiques macroéconomiques. De cette façon, on veut gérer ensemble les secteurs technologiques stratégiques. On parle de projets communs pour les startups et les petites et moyennes entreprises, de soutien au marché unique avec des normes sociales et environnementales plus élevées, de coopération sur les nouvelles technologies, de cybersécurité, de cloud, d’intelligence artificielle, de partage de données, de connectivité, de 5G et 6G, de paiements numériques et quantiques.
Article 6 : développement social, durable et inclusif
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L’article six met l’accent sur la coopération en matière de développement durable d’un point de vue social et environnemental. On parle d’engagement à soutenir les politiques de pleine égalité entre les hommes et les femmes et de lutte contre toutes les discriminations, d’actions communes sur le marché du travail, d’efforts communs pour protéger l’environnement en aidant les initiatives des jeunes et des individus.
Article 7 : espace
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L’article sept vise à renforcer la stratégie spatiale européenne et à consolider la compétitivité et l’intégration de l’industrie spatiale. On parle, donc, de coopération bilatérale au niveau industriel, scientifique et technologique dans l’Union européenne et au sein de l’Agence spatiale européenne pour la sécurité et la défense, mais aussi pour l’exploration, l’observation de la terre et les télécommunications.
Article 8 : éducation et formation, recherche et innovation
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L’article huit renforce les échanges et la mobilité des étudiants et des enseignants. On parle de soutien à la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs, de l’école à l’université et des centres d’innovation avec la reconnaissance des qualifications. Il y aura également une coopération entre les systèmes éducatifs et des réunions entre les ministres pour réaliser l’Espace européen de l’éducation.
Article 9 : culture, jeunesse et société civile
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L’article neuf établit le renforcement des échanges entre les industries culturelles et le renforcement de la coopération en faveur de la protection et de la mise en valeur du patrimoine culturel des deux pays. Le service civil italo-français est également né, un programme de volontariat intitulé « Service civile italo-français ». On établit également une coopération entre les institutions et les artistes : cinéma, spectacles, design, architecture, mode. Et un Conseil de la jeunesse italo-français est créé aussi.
Article 10 : coopération transfrontalière
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L’article dix prévoit la création d’un comité de coopération transfrontalière composé de gouvernements et d’administrations locales. On parle de coopération pour la sécurité et le renforcement du réseau de transport ferroviaire, routier et maritime avec des projets pour le développement humain, économique et environnemental de la zone transfrontalière.
Article 11 : organisation
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L’article onze prévoit l’organisation d’un sommet intergouvernemental annuel chargé de suivre la mise en œuvre du traité. En outre, un membre du gouvernement de l’un des deux pays participe, au moins une fois par trimestre et alternativement, au Conseil des Ministres de l’autre pays.
L’article douze, c’est-à-dire les dispositions finales, explique la validité, le règlement des différends et toute modification du texte. En ce qui concerne sa validité, le traité a une durée indéterminée, sous réserve du droit de chaque partie de le dénoncer. En ce qui concerne les différends relatifs au traité, ils sont résolus à l’amiable par des consultations et des négociations directes. En ce qui concerne les changements, le traité peut être modifié ou complété avec le consentement des deux pays.
Les dispositions finales : l'article 12
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